Depuis l’avènement de la pandémie du Covid-19, plusieurs mesures ont été prises afin de limiter au maximum les risques de contamination et de propagation de la maladie. Le confinement a donc été mis en place pendant différentes périodes durant ces dernières années afin de permettre à la population de se protéger et les mesures de télétravail ont été privilégiées. Vous avez été nombreux comme moi à vous retrouver en télétravail « forcé ». Le télétravail a permis aux employés de continuer à travailler et aux entreprises de poursuivre leurs activités. Désormais, plusieurs personnes ont alors décidé de ne venir sur le lieu de travail que quelques jours par semaine. Comment se passe alors la prise en charge du transport ? En ce qui concerne la SNCF particulièrement, qui se charge du remboursement de l’abonnement ? Est ce que c’est prolongé si vous avez un abonnement mensuel ou annuel ? Les réponses.
Un remboursement à la hauteur de 50 % par l’employeur prévu par la loi
Un des gros avantages du télétravail, c’est de ne plus à avoir à prendre le train tous les jours (voire plus besoin de prendre le train du tout si vous aviez l’habitude d’aller bosser sur Paris tous les matins). Mais que se passe-il si vous aviez un abonnement payé à l’année ? Est-il perdu ? Devez vous continuer à payer un abonnement 100% alors que vous ne l’utilisez qu’à 50 ou 25 % ?
Déjà rappelons que, suivant les modalités de l’article L.3261-1 du Code du travail, une entreprise doit prendre en charge une partie des titres d’abonnements souscrits par ses employés afin de se rendre au travail. Mais compte tenu de la situation où le télétravail est une perspective qui émane d’une décision volontaire du salarié, il est alors question de déterminer si le remboursement a lieu ou non.
Plusieurs cas de jurisprudence ont permis d’arriver à une conclusion : le remboursement à hauteur de 50 % des frais de déplacement reste d’actualité, même lorsque l’employé ne peut pas jouir pleinement de son abonnement. D’ailleurs, c’est principalement pour cette raison que plusieurs salariés ont effectué des demandes de remboursement auprès de la SNCF afin qu’une partie des frais leur reviennent, puisque l’abonnement n’est pas consommé en sa totalité.
Pourtant, la Société Nationale des Chemins de fer Français n’inclut pas cette clause dans ses conditions de vente. Pour ne pas perdre du temps dans différentes procédures de demande de remboursement, il est alors préférable de se pencher du côté des obligations de l’employeur et de son employé. Selon le Code du travail, l’entreprise dans laquelle vous travaillez n’a pas le droit de vous laisser supporter seul les coûts liés à vos déplacements professionnels.
Quelles sont les modalités de remboursement de votre abonnement SNCF par votre entreprise ?
Pour être éligible au remboursement de vos frais de déplacement, il y a d’abord deux conditions que vous devez remplir :
- Vous devez utiliser les transports en commun (trains, bus, etc.) ou un service public de location de vélos comme Vélib’.
- Vous devez acheter des titres d’abonnement.
Le remboursement est à hauteur de 50 % sur une base du tarif de seconde classe. Pour bénéficier de cette mesure, l’employé doit donc se munir des titres de transport pour les présenter à son employeur. Dans le cas où ses noms et prénoms n’y figurent pas, il doit également présenter une attestation sur l’honneur. Pour un abonnement annuel, le remboursement se fait tous les mois. Pour les autres types d’abonnement, il s’effectue au plus tard à la fin du mois suivant.
Toutefois, les remboursements liés aux déplacements ponctuels ne sont pas envisageables. De plus, cette mesure n’est pas appliquée pour les employés qui profitent déjà d’un système de prise en charge d’une partie des frais de déplacement à travers des indemnités. Dans tous les cas, le montant du remboursement ou de la prise en charge doit entre autres figurer sur le bulletin de paie.
Déménagement et abonnement SNCF : comment se passe le remboursement ?
Les différentes vagues de confinement ont changé le point de vue de plusieurs salariés. Bien que la hausse des loyers, la taille des appartements et l’abondance d’affluence des métros ont toujours été d’actualité, le fait de rester chez soi pour travailler a ouvert les yeux à certains. Raison pour laquelle de plus en plus de personnes se mettent au vert. Les migrations vers les campagnes sont devenues une nécessité afin de renouer avec la terre et retrouver une qualité de vie.
Mais comme il s’agit encore une fois d’une décision volontaire de l’employé, il reste toujours la question du remboursement des frais liés aux déplacements de ce dernier par l’entreprise dans laquelle il travaille. Selon l’avis de François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la généralisation des remboursements des abonnements, particulièrement pour ceux qui ont décidé de déménager loin de leur lieu de travail ne doit pas être une obligation. Pourtant, la loi est claire à ce sujet, la participation aux frais de déplacement à hauteur de 50 % est valable pour tout salarié, quelle que soit la distance entre son domicile et son lieu de travail.
Un nouvel abonnement annuel pour ceux qui sont en télétravail
Afin de répondre aux attentes des consommateurs, la SNCF a lancé en 2021 un nouveau type d’abonnement annuel pour les télétravailleurs. Le forfait annuel télétravail comprend 250 trajets en TGV Inoui pour couvrir des déplacements de 2 à 3 jours travaillés par semaine.
Cette offre s’adresse particulièrement aux salariés qui travaillent loin de leur domicile et qui sont en télétravail structurel. Elle est également disponible pour ceux qui travaillent à plein temps au bureau et qui font quelques trajets en train pour diminuer les dépenses. Cette nouvelle offre est l’équivalent d’une réduction de 40 % sur le prix d’un abonnement annuel classique.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14954